Qu’est-ce que l’éco modulation ?

Géraldine Gourlaouen

Catherine Touzard

GG : Le consommateur est devenu ces dernières années de plus en plus enclin a appréhender et comprendre ses demandes. D’un côté, il exige plus de transparence sur les matières premières, les process (ultra transformé ou non), la recyclabilité et la comptabilité réelle des emballages. Et d’un autre côté il est à la recherche de sobriété.

80 % des Français indiquent trouver les emballages trop volumineux, trop lourds ou trop luxueux, selon une étude d’Alliance 7 (Fédération des produits de l’épicerie et de la nutrition spécialisée). Le ressenti négatif est souvent assez fort pour faire annuler l’intention d’achat.

Un goût marqué pour le produit et l’emballage éco-conçus

CT : L’éco-conception (qui consiste, selon l’AFNOR, à « intégrer l’environnement dès la conception d’un produit ou service, et lors de toutes les étapes de son cycle de vie ») s’impose ainsi côté client comme LA solution attendue aux impacts environnementaux liés au traitement des déchets et à la pollution plastique, mais aussi aux nuisances que constituent pour le consommateur les volumes, le poids des emballages et les questionnements éthiques sur les modalités les plus responsables de leur fin de vie.
L’éco-conception amont des emballages allie innovation, dans les formes et les matériaux, sur des objectifs de simplification des matières (gage de recyclabilité), d’allègement, de non toxicité et de « boucles matières », par le réemploi ou dans les filières de recyclages performantes. Elle s’appuie sur l’usage et la praticité côté client, clé de voûte de la circularité.

Cette solution plait tout autant aux pouvoirs publics, dans une démarche d’allègement carbone et de baisse des déchets non valorisables à traiter, face aux sous-capacités nationales de traitement et au refus de plus en plus fréquents des pays asiatiques d’absorber ces flux.

En écho donc, côté pouvoirs publics, un déploiement d’incitations financières pour favoriser cette évolution vertueuse : l’éco-modulation.

La mise en place par Eco-Emballages puis Citeo de l’éco-modulation remonte à plus de 20 ans et est en passe de devenir une arme incitative restructurante pour les filières, celle des emballages notamment. Le projet de loi anti gaspillage pour une économie circulaire présentée en juillet, priorité de la rentrée et pierre d’angle de la transition environnementale en matière de déchets, renforce les principes du pollueur-payeur et de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

GG : Le système de bonus-malus (déterminant la contribution que versent les industriels pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits) est imposé à toutes les filières, plus musclé que précédemment, il permettra de valoriser réellement les efforts de sobriété et recyclabilité des uns, et taxera, jusqu’à parfois 20% du prix du produit fini.

CT : Un bonus récompense, par exemple, un fabricant d’un emballage plastique totalement recyclable ou un fabricant d’un produit électroménager facilement réparable. L’information pourra être affichée de manière claire et lisible (par exemple, en vert pour le bonus et rouge pour le malus).

Ainsi pour les industriels, l’éco-conception rime avec économies de coûts – matières et transport – mais aussi gains sur les futures taxes d’éco-modulation.

Eco-modulation, mode d’emploi

CT: Les Bonus/ malus impliquent des différences de contributions financières pour les entreprises.

Les critères de calcul des contributions des industriels à Eco-Emballages sont basés sur le poids et le nombre d’unités constituant l’emballage (ex : sachet plastique + carton + étiquette…).
– Bonus: récompensent les réductions de poids, volume, la mise en place de recharges, le mono-matière, la recyclabilité et l’apposition des consignes de tri (bonus de 8% en 2014).
– Malus: sanctionnent par notamment les perturbateurs du recyclage (50% de malus) ou les d’emballages non valorisables ou inclus dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage (100% de malus).

Quelques règles d’or de l’éco-conception :

GG : Dorénavant la conception des emballages passe par :

• Alléger: réduction des poids/volume de l’emballage
• Simplifier. Par exemple limitation des techniques d’emballages pour une meilleure recyclabilité des matériaux (ex : zip/fermeture, calage …)
• Choisir des produits mono-matières, recyclables en filière accessible par tous (attention au compostage industriel …).

Le site de CITEO propose un outil d’éco-conception en ligne et un outil d’aide à la décision BEE (Bilan Environnemental Emballages).

Et notre petit conseil pour aller plus loin : pensez approvisionnement local sur des filières de matières premières responsables !