Le nom que je veux utiliser est déposé mais dans une autre catégorie que la mienne. Puis-je l’utiliser dans mon secteur ?
Avant de déposer une marque auprès de l’INPI, il convient de faire vérifier sa disponibilité par un cabinet juridique spécialisé.
Il existe 45 classes de dépôt. Dans un premier temps, il convient de vérifier qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez choisi :
- dans un domaine d’activité identique ou similaire
- pour des produits ou services identiques ou similaires
Dans un second temps, une recherche dite “de similarités” permet de prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom que vous avez choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés.
Par conséquent, il est tout à fait possible de déposer une marque même si elle est prise dans une autre classe que la vôtre dès lors que cette dernière n’est pas notoire : exemple on ne peut appeler Vache qui Rit une ligne de vêtement. Seul un cabinet juridique spécialisé sera à même de vous aider et vous accompagner dans ces démarches complexes.
